Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La Mémoire du Bois dont le siège social est situé au 12 Allée du Clos du Noyer 91520 EGLY, représenté par Pascal Foucault et ci-après dénommée La Mémoire du Bois et gérant le site https://lamemoiredubois.fr et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet La Mémoire du Bois dénommée ci-après le Client.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Mémoire du Bois et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://lamemoiredubois.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://lamemoiredubois.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre ces conditions générales de vente. Toute condition contraire, posée par le Client, sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
La société La Mémoire du Bois conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les produits proposés (meubles ou objets de décoration personnalisés) sont décrits dans le devis accepté lors de la commande. Ils sont toujours réalisés sur mesure et ne peuvent être décrits sur le site qui ne montre que des réalisations faites par le passé avec des matières premières différentes et spécifiques à ces réalisations. Le concept principal étant la réutilisation de matières premières fournies par le Client le produit est spécifiquement conçu à partir de celles-ci. Dans le cadre d'une réalisation complexe une prestation de conception pourra être vendu préalablement à la production. Dans ce cas le produit est le devis qui décrit le meuble avec son schéma de principe, sa fiche de débit et son estimation de volume par matière.
Nos prix en euros s'entendent toutes taxes comprises.
Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site https://lamemoiredubois.fr. La rubrique de création de compte est accessible une seule fois via un lien transmis par courriel par La Mémoire du Bois à la suite de la description d'un projet dans le formulaire de contact. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (projets, matières, messages, compte…), devra s’identifier à l’aide des informations qu'il aura renseigné lors de la création de son compte.
En fonction de la nature du projet une commande porte soit sur la conception soit sur la réalisation d'un meuble ou d'un ensemble de meubles, voire d'un objet de décoration personnalisé. La commande référence obligatoirement un devis transmis par La Mémoire du Bois au Client et décrivant les travaux à mener, les conditions de récupération de matière première s'il y a lieu, et les conditions de livraison du produit fini.
En cas de récupération de matière pour mener à bien un projet, la commande du Client est considérée comme définitivement acceptée par La Mémoire du Bois, par confirmation écrite, téléphonique ou par courriel, uniquement à l'issue des contrôles de volume et de qualité de la matière fournie. En cas de manque de matière pour réaliser le projet un nouveau devis pourra être établi sur la base de ce qui a pu être extrait. Si ce devis était refusé, le Client sera remboursé d'une partie de son acompte afin de couvrir les frais de traitement de la matière et d'éventuels frais de transport.
Toute annulation de commande partielle ou totale par le Client sans consentement préalable écrit de La Mémoire du Bois, sera facturée quelle que soit la cause de l'annulation.
La Mémoire du Bois propose au Client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix :
Si le Client souhaite contacter La Mémoire du Bois, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : La Mémoire du Bois, a l'attention de Pascal Foucault 12 Allée du Clos du Noyer 91520 Egly ; soit par courriel à l’adresse suivante : contact@lamemoiredubois.fr, soit par téléphone au 06-98-24-71-80.
En application des dispositions de la loi N°90-885 du 12 mai 1990 et n°93-99 du 25 janvier 1985, les biens vendus demeurent la propriété de La Mémoire du Bois jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Les produits vendus sur le site lamemoiredubois.fr sont fabriqués sur mesure, les délais de production sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard, le Client en sera informé dans les meilleurs délais de la nouvelle date de disponibilité.
En cas d’incapacité à fournir le produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande.
En vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un délai de rétractation pour les contrats : "De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés", ce qui est le cas pour l'ensemble des produits réalisés par La Mémoire du Bois. Toutefois, l'avancement des travaux pouvant être suivi par le Client et des décisions de nature à transformer le produit prises d'un commun accord entre le Client et La Mémoire du Bois, des avenants au contrat sont possibles dans le sens d'une augmentation de prix comme d'une réduction si certains travaux prévus initialement sont abandonnés. Ces avenants sont toujours associés à un changement de spécifications du produit fini et à une adaptation du devis initial.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les livraisons d'objets de petite taille sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
La Mémoire du Bois fourni par courriel au Client le numéro de suivi de son colis. le Client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence du Client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de La Mémoire du Bois. le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Dans le cas d'objets trop lourd ou volumineux pour une prise en charge par La Poste, et ne nécessitant pas d'installation le Client peut venir prendre possession de son produit au "pas de porte" de l'atelier (celui-ci ne pouvant pas recevoir du public).
Dans les autres cas la livraison (et éventuellement l'installation) est réalisée par La Mémoire du Bois après avoir convenu d'un RDV avec présence obligatoire du Client lors de la réception du produit. Dans certains cas le Client peut être tenu de participer à l'installation (produit nécessitant plusieurs personnes pour leur manutention).
De même, la récupération de matières premières auprès du Client peut se faire, soit par un transporteur (coût à la charge du Client), soit par La Mémoire du Bois, soit par le Client lui-même dans les mêmes conditions que la livraison du produit fini et sous son entière responsabilité. Dans tous les cas la disposition retenue est mentionnée sur le devis et acceptée par le Client lors de sa signature.
Le devis précise les modalités retenues pour la récupération de matière et la livraison du produit fini.
Tous les produits fournis par La Mémoire du Bois bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à La Mémoire du Bois qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : La Mémoire du Bois, a l'attention de Pascal Foucault 12 Allée du Clos du Noyer 91520 Egly, dans un délai de trente jours après livraison.
La Mémoire du Bois, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, La Mémoire du Bois propose un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond
Avant de mettre en œuvre cette procédure, le Client doit avoir adressé sa réclamation écrite auprès de La Mémoire du Bois, sans quoi sa demande sera irrecevable; soit par courriel à contact@lamemoiredubois.fr soit par courrier postal à La Mémoire du Bois, à l'attention de Pascal Foucault 12 Allée du Clos du Noyer 91520 Egly.